Compte Epargne temps : Une interprétation des textes ?
L’article 2 du Décret n°2002-634 du 29 avril 2002, prévoit que ces dispositions sont applicables aux agents titulaires et contractuels qui « sont employés de manière continue et ont accompli au moins une année de service ». Qu’en est-il pour les policiers adjoints ? Si pour UNITÉ SGP POLICE, le décret ne souffre d’aucune interprétation, Le contrat…