DÉPLACEMENT DES SMS = IJAT
RAPPEL DE LA RÈGLE : Les conditions d’attribution de l’IJAT dans Le Décret 61-1066 du 26/09/1966 sont claires : —–> ARTICLE 1 : Les fonctionnaires de police des compagnies républicaines de sécurité se déplaçant dans les départements métropolitains et les départements d’outre-mer, en unité complète ou en fraction d’unité de douze hommes ou plus, en…