Catégorie : National PATS

PTS : Emploi de lacrymogène

Le 22 mars 2022, Magali RAPUZZI, référente nationale PTS a été reçue par Mme Murielle ANQUET, Sous Directrice de la Sous Direction de la stratégie de l’innovation et du pilotage au sein du SNPS afin de discuter et d’apporter son concours sur le projet de note concernant l’emploi de lacrymogènes par les personnels scientifiques. Ont…

SNPS Ecully : 3 jours enrichissants

Une délégation composée de Julien, Yohann et Samira de la FSPN, d’Olivier, Secrétaire Zonal SUD-EST PATS, de Magali Référente Nationale PTS, et de Laetitia Déléguée Nationale, a passé trois jours en immersion au sein du SNPS à Ecully. Vos représentants ont pu échanger avec Monsieur le Chef du SNPS sur divers sujets d’actualité : •…

ISSPAT

𝐥’𝐈𝐒𝐒𝐏𝐀𝐓 𝐮𝐧 𝐝𝐨𝐬𝐬𝐢𝐞𝐫 𝐔𝐍𝐈𝐓É 𝐒𝐆𝐏 𝐏𝐎𝐋𝐈𝐂𝐄 Qu’est-ce que l’ISSPAT ? C’est l’Indemnité de Sujétion Spéciale pour les Personnels Administratifs et techniques de la Police nationale. L’ISS est attribuée pour compenser les contraintes subies et les risques encourus dans l’exercice des fonctions. Pourquoi l’ISSPAT ? Les attentats de Magnanville, le 13 juin 2016, dans lequel un…

PROTOCOLE 2022 : ISS-PTS

INDEMNITÉ DE SUJÉTION SPÉCIALE POUR LES PERSONNELS SCIENTIFIQUES  (ISS-PTS) 💪PASSAGE D’UNE ISS EN MONTANT VERS UNE ISS EN TAUX : ● Maintien à minima du montant d’ISSPTS revalorisé au 1er janvier 2022 pour chaque g rade ; ● Garantie d’un gain de 200 € brut d’ici 2027 pour tous les grades qui n’ont pas déjà…

Protocole 2022 – PTS un statut obligatoire

Parcours de carrière revalorise Nouvelle appellation : agent de la police scientifique Nouvelles modalités d’accès aux fonctions d’encadrement et de direction Modification de l’article 60 du CPP pour procéder à des actes sans être requis Ecole de Police dédie à la formation de la filière scientifique Evolution de l’ISSPTS avec passage d’un montant à un taux…

Protocole 2022 – L’ISSPAT c’est fait

2018, UNITÉ SGP POLICE PATS FO REVENDIQUE, LE PREMIER, une ISSP pour les PATS 2021, UNITÉ SGP POLICE obtient la tenue du Beauvau de la Sécurité 2022, NOTRE DEMANDE A ABOUTI INSTAURÉE LE 1er JUILLET 2023 SON MONTANT EVOLUERA JUSQU’EN 2027 Pour arriver à ces taux, un transfert de l’IFSE est mis en place. Cette…