Ce 16 Mars, F. GONTIER, Directeur Central de la Police Aux Frontières, a réuni les organisations syndicales représentatives afin de détailler le projet de substitution des gardes-frontières. Ce projet a pour vocation de renforcer la volonté de substitution et de favoriser la présence policière sur la voie publique. Les grands principes : • Des postes…
Une délégation composée de Julien, Yohann et Samira de la FSPN, d’Olivier, Secrétaire Zonal SUD-EST PATS, de Magali Référente Nationale PTS, et de Laetitia Déléguée Nationale, a passé trois jours en immersion au sein du SNPS à Ecully. Vos représentants ont pu échanger avec Monsieur le Chef du SNPS sur divers sujets d’actualité : •…
Retrouvez dans ce WebZine, l’historique de l’ISSPAT… Retrouvez le magazine en ligne : ICI
𝐥’𝐈𝐒𝐒𝐏𝐀𝐓 𝐮𝐧 𝐝𝐨𝐬𝐬𝐢𝐞𝐫 𝐔𝐍𝐈𝐓É 𝐒𝐆𝐏 𝐏𝐎𝐋𝐈𝐂𝐄 Qu’est-ce que l’ISSPAT ? C’est l’Indemnité de Sujétion Spéciale pour les Personnels Administratifs et techniques de la Police nationale. L’ISS est attribuée pour compenser les contraintes subies et les risques encourus dans l’exercice des fonctions. Pourquoi l’ISSPAT ? Les attentats de Magnanville, le 13 juin 2016, dans lequel un…
INDEMNITÉ DE SUJÉTION SPÉCIALE POUR LES PERSONNELS SCIENTIFIQUES (ISS-PTS) 💪PASSAGE D’UNE ISS EN MONTANT VERS UNE ISS EN TAUX : ● Maintien à minima du montant d’ISSPTS revalorisé au 1er janvier 2022 pour chaque g rade ; ● Garantie d’un gain de 200 € brut d’ici 2027 pour tous les grades qui n’ont pas déjà…
Parcours de carrière revalorise Nouvelle appellation : agent de la police scientifique Nouvelles modalités d’accès aux fonctions d’encadrement et de direction Modification de l’article 60 du CPP pour procéder à des actes sans être requis Ecole de Police dédie à la formation de la filière scientifique Evolution de l’ISSPTS avec passage d’un montant à un taux…
2018, UNITÉ SGP POLICE PATS FO REVENDIQUE, LE PREMIER, une ISSP pour les PATS 2021, UNITÉ SGP POLICE obtient la tenue du Beauvau de la Sécurité 2022, NOTRE DEMANDE A ABOUTI INSTAURÉE LE 1er JUILLET 2023 SON MONTANT EVOLUERA JUSQU’EN 2027 Pour arriver à ces taux, un transfert de l’IFSE est mis en place. Cette…
Lors du CTRPN de ce jour, les OS devaient se prononcer sur la rédaction d’un nouvel article 15-1-1 du CPP dans la perspective de définir les missions et prérogatives de police judiciaire des assistants d’enquête. Ce dispositif nécessite la mise en place, au sein de la police nationale, de 4400 postes parmi les personnels de…
Revendiqué par UNITÉ SGP POLICE PATS, la nouvelle carte arrive dans les services Elle est distribuée aux Personnels Administratifs et Techniques Une carte avec la mention « POLICE NATIONALE » En attendant mieux avec l’ISSPAP, une autre revendication phare d’UNITÉ SGP POLICE UNITÉ SGP POLICE, pour une véritable reconnaissance des PATS
