Mutations et affectations à caractère dérogatoire : L’indemnité de fidélisation n’est pas à rembourser !
Certains agents mutés ou affectés en « dérogatoire », depuis la région Ile-de-France, se voient réclamer par l’Etat les sommes versées au titre du complément d’indemnité de fidélisation, lorsque ces derniers n’ont pas servi huit années en IDF (Concours national à affectation régionale en IDF). Plusieurs contestations devant les Tribunaux Administratifs ont fait l’objet de jugements favorables.…