CHSCT EXTRAORDINAIRE « COVID-19 »
Depuis le début de cette épidémie, vos représentants font le lien avec les chefs de service afin que la circulation de l’information soit optimale et que chaque situation professionnelle et/ ou personnelle soit prise en compte.
Ce jour, lundi 23 mars 2020 en CHSCT Extraordinaire, UNITÉSGP POLICE a demandé au Préfet :
• De répondre aux besoins en matériel de protection des policiers du département (gel hydro-alcooliques, masques, savon, gants, lingettes, produits de désinfection des locaux et des véhicules etc…)
• De permettre à tous les policiers effectuant les contrôles du respect du confinement de la population, et des contrôles transfrontières, de porter un masque
La position du Préfet, du DDSP et du DIDPAF est claire : respect des instructions !
Mais l’avis de la médecine de prévention, spécialisée en santé au travail, l’est tout autant : Les personnels au contact de la population doivent porter des masques !
Aussi nous avons rappelé les termes du décret n°82-453 du 28 mai 1982, qui stipule que l’employeur et donc les chefs de service sont chargés de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous leur autorité.
En cas de manquement à cette obligation, leur responsabilité pénale pourrait être engagée !
