Comité Technique Ministeriel du 28 novembre 2019

Le 28 novembre 2019 s’est tenu un Comité Technique de Ministériel, présidé par Monsieur MIRMAND, secrétaire général du Ministère de l’Intérieur.

Les organisations représentatives sont:

• FSMI-FO = 6 postes avec 48963 voix
• CGC ALLIANCE = 6 postes avec 45270 voix
• FASMI-UNSA-SNIPAT = 2 postes avec 22232 voix
• CFDT = 1 poste avec 13162 voix

Le CTM débute à 15h00 par l’élection du secrétaire adjoint de séance

3 candidats:

• Laurent CAUQUIL de FSMI-FO
• Bénédicte VERDIN du SNIPAT/UNSA/FASMI/SNAPATSI/ALLIANCE/CGC/CFE
• Denis JACOB de CFDT-Interco

ORGANISATIONS	VOTES
FSMI-FO	6 CAUQUIL
Alliance/ SNAPATSI/SYNERGIE/SICP	6 VERDIN
UNSA-FASMI/SNIPAT	2 VERDIN
CFDT-interco	1 JACOB

Bénédicte VERDIN est élue avec les voix UNSA-FASMI-SNIPAT et CGC-CFE.

Les adhérents SNIPAT apprécieront

A. PROJETS DE TEXTES SOUMIS A L’AVIS DU COMITE TECHNIQUE

POINT N° 1 Projet d’instruction relative à l’organisation du temps de travail des personnels du corps de commandement de la police nationale ne relevant pas de l’article 10 du décret n° 2000-815 du 25 août 2000.

ORGANISATIONS	VOTES
FSMI-FO	6 abstentions
Alliance/ SNAPATSI/SYNERGIE/SICP	6 pour
UNSA-FASMI-SNIPAT	2 pour
CFDT-interco	1 pour

La FSMI-FO expose les raisons de son abstention c’est à dire les mêmes que celles exposées sur le ce texte au CTRPN du 25 novembre

Textes statutaires et indemnitaires

POINT N°2 Projet d’arrêté fixant, pour les agents du ministère de l’intérieur, les modalités de calcul de l’indemnité de départ volontaire attribuée en application de l’article 3 du décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 modifié instituant une indemnité de départ volontaire

ORGANISATIONS	VOTES
FSMI-FO
Alliance/ SNAPATSI/SYNERGIE/SICP
UNSA-FASMI
CFDT-interco

Ce point est retiré de l’ordre faute de suffisamment d’éléments de réponses

L’administration n’a pas tous les éléments à apporter quant à la prise en compte pécuniaires du dispositif en cas de disponibilité

La réponse approximative en séance plénière n’est pas celle donnée aux OS notamment à la FSMI-FO en réunion préparatoire

POINT N°3 Projet de décret relatif aux emplois d’ingénieur en chef des services techniques du ministère de l’intérieur

ORGANISATIONS	VOTES
FSMI-FO	6 pour
Alliance/ SNAPATSI/SYNERGIE/SICP	6 pour
UNSA-FASMI	2 pour
CFDT-interco	1 pour

Pour la FSMI-FO, Assan MEZIANE indique que 2 organisations syndicales représentatives (FO et Cfdt) ont participé au groupe de travail lancé par la Drh.

Il déclare que nous sommes favorables à cette réforme qui permet d’offrir des perspectives de progression de carrière supplémentaires aux Ingénieurs principaux par le décloisonnement de l’emploi fonctionnel de Chef des services techniques (transformé en emploi d’Ingénieur en chef) et du 3ème grade d’Ingénieur hors classe.

Toutefois, nous regrettons le nombre de 10 emplois fonctionnels supplémentaires soit cadencé sur 3 ans (3 en 2020, 3 en 2021 et 4 en 2022) et non sur une année.

POINT N° 4 Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 23 décembre 2008 fixant la liste et la localisation des emplois d’agent principal des services techniques du ministère de l’intérieur et de l’outre-mer.

ORGANISATIONS	VOTES
FSMI-FO	6 pour
Alliance/ SNAPATSI/SYNERGIE/SICP	6 pour
UNSA-FASMI	2 pour
CFDT-interco	1 pour

POINT N° 5 Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 27 mai 2014 fixant la liste des fonctions spécifiques mentionnées à l’article 24 du décret n°2011-1317 du 17 octobre 2011 exercées dans les services dont le ministère de l’intérieur constitue l’autorité de rattachement pour le recrutement et la gestion des attachés d’administration de l’Etat.

ORGANISATIONS	VOTES
FSMI-FO	6 pour
Alliance/ SNAPATSI/SYNERGIE/SICP	6 pour
UNSA-FASMI	2 pour
CFDT-interco	1 pour

POINT N° 6 Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 29 novembre 2018 fixant la liste et la localisation des emplois à forte responsabilité bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire et des emplois de conseiller d’administration au sein des services du ministère de l’intérieur.

ORGANISATIONS	VOTES
FSMI-FO	6 pour
Alliance/ SNAPATSI/SYNERGIE/SICP	6 pour
UNSA-FASMI	2 pour
CFDT-interco	1 pour

B– INFORMATION

POINT N°7 Projet d’arrêté relatif aux conditions de règlement des frais de déplacement des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière et des délégués au permis de conduire et à la sécurité routière

POINT N°8 Bilan sur le télétravail

Pour la FSMI FO, par Marie Line MISTRETTA, il est regrettable que le document présenté par l’administration ne porte que sur des éléments chiffrés destinés à être bon élève auprès de l’AFNOR.

Elle redemande donc à l’administration de fixer des objectifs à atteindre pour améliorer le dispositif basé sur le volontariat.

Même si cette organisation de travail progresse, elle déclare avoir fait remonter les difficultés que rencontrent les collègues (pression orale pour le refus, oui mais pour un jour, coût du SPAN reproché aux agents etc)

Seuls 15 % des collègues de catégorie C peuvent bénéficier du télétravail.

Le secrétaire général a annoncé que la possibilité pourrait être offerte pour les collègues travaillant sur CHORUS.

Concernant le déploiement du télétravail sur site distant, très pratiqué en gendarmerie, elle affirme que cette possibilité pourrait être offerte en sous-préfecture sur des applications sensibles comme AGDREF.

Pas de questions diverses

Fin du CTM à 18h00

Télécharger le PDF