Compte Epargne temps : Une interprétation des textes ?
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L’article 2 du Décret n°2002-634 du 29 avril 2002, prévoit que ces dispositions sont applicables aux agents titulaires et contractuels qui « sont employés de manière continue et ont accompli au moins une année de service ».
Qu’en est-il pour les policiers adjoints ?
Si pour UNITÉ SGP POLICE, le décret ne souffre d’aucune interprétation, Le contrat d’un policier adjoint débute le premier jour de son incorporation et non de son affectation,
- La notion d‘accomplissement « d’une année de service » intègre bien les douze semaines de scolarité.
Il n’en est pas de même dans certains services, semble-t-il….. !
UNITÉ SGP POLICE saisit la DRCPN et obtient la confirmation de la règle.
- La première année, c’est scolarité incluse un point c’est tout… !!!
UNITÉ SGP POLICE majoritaire chez les policiers adjoints