Congé non Rémunéré- Policiers Adjoints Incorporations de fin d’année
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Tu viens ou tu vas recevoir ta convocation pour une structure de formation
UNITÉ SGP POLICE te rappelle qu’en tant que contractuel tu peux solliciter un CONGÉS SANS REMUNERATION
(Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 applicables aux agents contractuels de l’Etat).
LE CONGÉ NON RÉMUNÉRÉ EST :
- Accordé sur simple demande d’un agent contractuel (Policiers adjoints)
- Attribué pour la durée du cycle préparatoire, du stage ou, de la scolarité
- Egal à la durée du contrat initial (1er ou 2eme contrat)
- Mis fin de plein droit à la titularisation, sans indemnité ni préavis
Cycle préparatoire écourté, non titularisation à l’issue de ta formation ?
Avec ton congé non rémunéré, tu pourras réintégrer ton emploi initial pour la durée restante de ton contrat.
Une difficulté… ? Prends attache avec ton délégué UNITÉ SGP POLICE.
UNITÉ SGP POLICE, le syndicat des POLICIERS ADJOINTS
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