Congés De Printemps et Plan Prévisionnel
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La DRCPN pose les règles en période de crise sanitaire :
Pendant la période de confinement pour le maintien du plan de continuité d’activité ou le télétravail nécessaire au bon fonctionnement du service, etc….
- La possibilité pour chaque agent de conserver sa période de congés planifiée et validée par le chef de service sauf nécessités de service.
- La possibilité pour chaque agent de poser des congés pendant la période de confinement sous réserve des nécessités de service
Cas particuliers
Il peut être envisagé l’annulation des congés posés :
- La possibilité pour chaque agent d’annuler sa période des congés si la période intervient sur un cycle de travail effectif, en situation de travail (intégration au plan de continuité d’activités, télétravail indispensable au bon fonctionnement des services, etc.).
En cas d’annulation de la période de congés, l’agent conservera son rythme de travail « dégradé » qu’il soit en réserve opérationnelle ou travail effectif. Si la période annulée coïncide avec une période de « RESERVE OPERATIONELLE », l’agent sera maintenu en réserve sauf nécessité de service.
- La possibilité pour chaque agent d’annuler sa période de congés si cette période intervient sur une position « ASA » mais l’agent sera employé effectivement sur le terrain pendant la période.
- AUCUN ASA sur une période de congés déjà signée
