CTRPN APORTT : Pour UNITÉ SGP POLICE, c’est abstention
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Fongibilité temps de repos journalier, contingentement du flux d’heures supplémentaires …. Mais des avancées malgré tout :
- Définition du travailleur de nuit
- Instauration de temps de repos :
- JOURNALIER de 11 heures par période de 24 heures
- HEBDOMADAIRE de 35 heures par période de 7 jours
- PAUSE de 20 min pour 6 heures de service continu
- Instauration d’une compensation RPS pour les horaires décalés :
- sur RC, Temps Compensés à 0,25
- sur RL ou JF, Temps Compensés à 0,60
- Encadrement stricte du recours au décalage horaire
- Redéfinition des 10 jours de congés protégés, en plus des C.A
- Instauration d’une compensation en RPS sur le créneau 21h/06h pour les agents en régime hebdomadaire (0,1)
- Instauration de dérogations d’exemptions liées aux contraintes d’un régime de travail de nuit :
- Mission avant 13h, nuit d’avant
- Mission après 13h, nuit d’après
- Mission sur toute la journée, nuits d’avant et d’après