Déclaration préalable CHSCT-MI
Monsieur le Président du CHSCT du Ministère de l’intérieur,
Monsieur le Secrétaire Général,
Mesdames et Messieurs les représentants de l’administration,
Mesdames et Messieurs,
Chers Collègues,
Nous n’en avons pas fini avec la COVID-19, bien malheureusement.
Vous avez dans votre note du 2 avril dernier, Monsieur le secrétaire Général, édicté les nouvelles dispositions et dispositions élargies à l’ensemble du territoire métropolitain.
En termes de mesures barrières, nous y ajouterions :
– le nettoyage accru des locaux et habitacles de véhicules, et leur désinfection tant que possible. Demandé depuis le départ de la pandémie, rien ne nous permet de penser que des efforts ont été consentis.
– la proscription du brassage des agents. Aucune disposition n’est prise pour éviter ce brassage, chaque cluster aboutit à une situation hors norme.
Nous souhaitons que les plans de continuité d’activité actent les circonstances dans lesquelles ils doivent être activés. Cette décision ne peut revêtir aucun caractère politique, voire pire, souffrir d’un manque de responsabilité.
Dans les services de police, par exemple, nous souhaitons que dès qu’une situation conduit à un taux maximal de 40% d’indisponibles, le P.C.A. soit activé pour permettre des rythmes de travail respectueux des temps repos.
En termes d’Autorisations Spéciales d’Absence. L’octroi d’ASA pour les agents dont les enfants de moins de 16 ans, ne pourront être gardés ni par des familiers lorsqu’ils sont domiciliés dans un autre département, ni par un centre de loisirs, puisque fermés dès le 6 avril. En l’état, vous n’accordez ces ASA que pour les enfants de moins de 12 ans.
En termes de protection des agents. Le plan de vaccination doit être présenté dès à présent aux agents afin de leur donner de la perspective.
Les pompiers, Les gendarmes, sont vaccinés. Peut-être les assistantes maternelles, et c’est très bien pour elles, le seront très vite. Les agents du Ministère de l’Intérieur, particulièrement ceux au contact du publique, prennent là une belle leçon d’humilité face à la préoccupation des dirigeants à leur encontre. Leur donner de la perspective viendrait peut-être gommer ce ressentiment…
Outre la COVID-19, la mise en place du Plan Annuel de Prévention sous votre impulsion, que nous demandions depuis plusieurs CHSCT, ne peut être que saluée et doit être déployée sur tout le territoire. Sera-t-il décliné au niveau de tous les CHSCT de proximité ? Comptez sur nous pour le demander systématiquement et vous faire retour si cela n’était pas le cas.
Mais aujourd’hui, une crise plus profonde de compréhension du sens de nos métiers dans chaque périmètre se pose. Ce stress accentué par la crise émerge. Le suivi et le traitement, à l’échelon local, des risques psychosociaux fait défaut.
Le 1er plan de prévention des risques psychosociaux du Ministère de l’Intérieur date d’Aout 2010. En plus de 10 ans, une accumulation de suicides inouïe et l’élaboration d’un Plan de Maitrise des Suicides (PMS), la détection de foyers de RPS et leur traitement n’ont pas progressé. Clairement, sans une action proactive des organisations syndicales, rien ne se passe.
Toujours pas de cellules de veille au niveau de chaque commissariat ou sous-préfecture. La discussion doit entrainer au niveau local un management de qualité sans dérive autoritaire.
L’impulsion doit venir du Ministère. Toutes les fois où des agents sont fragilisés ou atteints par un comportement toxique. Le ou les auteurs doivent :
- UN, être écarté pour mettre fin aux risques
- DEUX, faire l’objet d’une disposition garantissant qu’ils ne puissent pas réitérer leurs agissements
L’Administration n’est pas en reste quant aux violences faites aux agents. Des réformes viennent « d’en haut », sans explications et à marche forcée.
La mise en place des SGCD et autres structures, sans aucune réelle discussion avec les partenaires sociaux à l’échelon local, ne fait qu’alourdir cet état.
Dans votre note, vous invitez les chefs de service à la vigilance envers les agents en télétravail ou en ASA. Il est nécessaire de l’être envers tous. Les agents écartés de leur lieu d’exercice peuvent bien être en souffrance, effectivement. Mais, certains le sont, assurément aussi, sur leur lieu de travail, et quelques fois au su et au vu de bon nombre de leurs collaborateurs…
La FSMI-FO sollicite que cette déclaration soit annexée au Procès-verbal.
Les représentants de la FSMI-FO