Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail du Ministère de l’Intérieur
1er décembre 2020

Monsieur le Président du CHSCT du Ministère de l’intérieur,
Monsieur le Secrétaire Général,
Mesdames et Messieurs les représentants de l’administration,
Mesdames et Messieurs
Cher(e)s collègues,

Dans un premier temps, nous avons une pensée pour tous nos collègues dont les conditions de travail se détériorent jour après jour, week-end après week-end, mission après mission, CHSCT après CHSCT et cellule de veille après cellule de veille et ce, à tous les niveaux.
Nos collègues policiers, nos collègues dans les préfectures, qui sont en cours de restructuration, et nos collègues d’autres périmètres n’ont plus de vision pour l’avenir, plus de vision claire et édictée par leur employeur.
Notre CHSCT Ministériel doit aussi prendre en compte les promesses qui s’effectuent sur le terrain, et ne doit pas être, en employant un terme à la mode, « hors-sol ».

Lors du dernier CHSCT MI en présentiel, et malgré la validation de votre part de la présentation de l’action de prévention de notre ministère, du même engagement de la DGPN, de la promesse d’un état chiffré de l’augmentation, ou pas, des prestations de ménages, rien n’a été fait.
Nous pouvons le voir par le manque d’inscription de ces sujets à l’ordre du jour de cette réunion.
De même, les textes des différentes évolutions en préparation dans le domaine médical, vous ont amené à une politique affirmée de la prise en compte du handicap dans notre ministère. Cela vous a conduit, ici-même, à ce que soit validé deux groupes de travail au niveau ministériel et non pas DGPN, sur le handicap et le reclassement, en début d’année.
Ceux-ci ne sont toujours pas réunis.
Le CHSCT MI doit émettre les principes qui doivent être repris par les différents périmètres. Ce CHSCT ne doit pas être un simple organe d’enregistrement de nos doléances sans aucun respect de sa philosophie première d’amélioration du quotidien de nos collègues.
Pour autant, nous n’avons pas eu communication du plan d’action de notre ministère sur tous ces points. C’est pourtant, très probablement, notre dernier rendez-vous avant la nouvelle année.
Force est de constater qu’au-delà des risques psycho-sociaux dans les services de préfecture, nous faisons le constat grandissant des RPS pour tous les services concourant à la mise en œuvre des futurs SGC (moyens généraux, SIDSIC…) ainsi que ceux dédiés à la gestion de crise au sein des préfectures.
Encore une fois, des reformes sont mises en œuvre sans prendre en compte la santé des agents. Une réforme, à marche forcée, sans intégrer la crise sanitaire actuelle ni les doléances des organisations syndicales.
Les collègues n’en peuvent plus de cette politique de navigation à vue en fonction « des tempêtes » et des crises dans notre institution sans prise en compte de leurs réalités.

C’est pour cela que nous vous demandons, conformément à la Loi, et ce avant la fin de l’année, un document écrit qui élabore les pistes de progression pour 2021 et les années futures concernant les domaines de compétence des CHSCT.
Les bilans, vos « retex » et vos propositions pour les améliorations, pour l’année et les années futures, doivent nous être présentées afin de pouvoir en discuter, ici même, lors du premier CHSCT de 2021.
La politique immobilière, le réel bilan de l’organisation effective des CHSCT centraux et de proximité, la production obligatoire des « Documents Uniques » auprès de ceux-ci doivent aussi démontrer votre volonté d’avancer.
Si les Lois et décrets ne sont pas respectés, si la parole donnée n’est pas tenue par nos propres institutions, comment pouvons-nous construire l’avenir ?
Pourrons-nous défendre l’idée d’un employeur protecteur auprès de nos collègues ?
Le plan de vaccination contre la Covid-19, sur volontariat, devra aussi correspondre à une présentation claire auprès des différents CHSCT par vos services, et non pas par des approximations dont ils ont l’habitude.
Comme vous le constatez, ce CHSCT doit être pour l’institution un changement de ton.
Dans le cas contraire, nous ne pourrons, en 2021 que nous en remettre à la saisie des institutions administratives ou même judiciaires, afin de vous contraindre en tant qu’employeur à respecter vos obligations envers ces instances de représentativité et par la même, vos agents.

La FSMI-FO demande que cette déclaration soit annexée au Procès-Verbal.

Les représentants de la FSMI-FO