Élections Professionnelles 2022 : Un CSA pour les CRS
Le décret n°2020-1427 fixe les dispositions relatives aux comités sociaux d’administration dans les administrations et les établissements publics de l’État.
Il définit le remplacement des Comités Techniques et met fin à l’existence des CHSCT, donc de celui dédié à la DCCRS.
Les difficultés d’emploi des CRS doivent pouvoir continuer à être traitées objectivement au sein d’un conseil social d’administration spécifique(CSA-CRS)
UNITÉ SGP POLICE, au travers de la FSMI-FO demande sa création
Comme le CT spécial CRS par le passé, il pourrait être créé, conformément aux articles 4 et 8 du décret, auprès du Directeur Central CRS.
Demandée auprès de Messieurs Emmanuel MOULARD, Chef de projet Élections professionnelles, SG /DRH et Patrice HIE, adjoint au Secrétaire aux affaires générales à la DRCPN, la faisabilité est mise à l’étude et une réponse prochaine nous sera apportée.
UNITÉ SGP POLICE-FO et la FSMI-FO pour défendre vos intérêts.