Enfin promulgué
Après de nombreuses semaines d’attentes, le texte tant attendu concernant la prolongation de contrat pour nos collègues A.D.S. est enfin promulgué.
L’article 45 de la loi n° 2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d’autres mesures urgentes ainsi qu’au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne confirme que : « Par dérogation à l’article L. 411-5 du code de la sécurité intérieure, les adjoints de sécurité dont le contrat arrive à échéance pendant la période de l’état d’urgence sanitaire déclaré par l’article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 et prorogé dans les conditions prévues à l’article L. 3131-14 du code de la santé publique, ou dans les six mois à compter de son terme, sont éligibles à un renouvellement de leur contrat, par reconduction expresse, pour une durée maximale d’une année ».
Nos collègues A.D.S vont pouvoir ainsi avoir une chance supplémentaire pour les différents recrutements.
UNITÉ SGP POLICE se félicite d’avoir été à l’initiative de cette revendication !!