Par instruction du 31 juillet 2020, la DRH MI vient enfin préciser les modalités d’application du “forfait mobilités durables” ( décret 2020-543 et arrêté du 9 mai 2020) au sein du MI.

Pour qui ?

Tous les agents utilisant des modes alternatifs aux transports publics ou véhicules individuels pour effectuer le trajet domicile/travail (cycles, covoiturage…) sont concernés, à l’exception de ceux bénéficiant :

• D’un véhicule de fonction
• D’un accès à des transports publics gratuits
• D’une prise en charge de leurs frais de transport

Combien ?

200 euros (versés l’année suivante), sur justification par déclaration sur l’honneur d’avoir utilisé ces modes alternatifs de transport au moins 100 jours et d’un formulaire à compléter.

Le montant peut être proratisé en fonction de la quotité de présence de l’agent (temps partiel, …)

Mesures transitoires 2020

A titre exceptionnel et sous réserve de pouvoir attester d’au moins 50 jours de ces modes de transport entre le 11 mai et le 31 décembre 2020, les agents pourront être indemnisés à hauteur de 100 euros maximum (versement à partir de février 2021).

Pour plus de renseignements, contactez vos délégués UNITÉ SGP POLICE