GesTT : ANOMALIES POUR LES RPS/TC ?
Avec le déploiement de GesTT depuis 2022 et malgré les mises à jour, les anomalies se succèdent, trop souvent à la défaveur des agents.
Aujourd’hui, c’est La restitution en temps compensés (TC) de repos de pénibilité spécifique (RPS) dans le cas d’une prise décalée qui est exclue du logiciel « GesTT ».
Pour UNITÉ SGP POLICE, les règles de l’APORTT doivent s’appliquer : Art37, Art 43…. :
« La vacation de travail décalée n’octroie aucune compensation sur la durée habituelle de service, sauf sur la partie des heures effectuées sur un repos légal (RL), un repos compensateur (RC) ou un jour férié (JF).
La vacation de travail décalée en amont ou en aval de l’horaire habituel est compensée de 0,25 hors services supplémentaires sur RC et d’un coefficient de 0,60 hors services supplémentaires sur RL ou jour férié et créditée dans le compteur des repos de pénibilité spécifique (RPS) »
UNITÉ SGP POLICE saisit Stanislas CAZELLES, DRCPN, et demande la restitution des TC pour tous les agents concernés, et ce, avec effet rétroactif.
Pour UNITÉ SGP POLICE, les obligations fixées par l’APORTT ne doivent pas être que dans un seul sens.
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