HS – Une nouvelle campagne d’indemnisation programmée en 2022

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Les éléments essentiels à retenir :

-Origine des heures : Stock disponible supérieur à 160 heures issu du cumul des compte actif et/ou historique

-Période de référence et montants :

Ø Du 1^er janvier 2019 au 30 novembre 2020

v Les heures réelles effectuées au montant de 12,47€ brut

Ø Du 1^er décembre 2020 au 30 avril 2022

v Les heures acquises (majorations comprises) au montant de 13,25€ brut

-Plafond d’exonération fiscal de 5358€ brut

-Mise en application d’une part obligatoire et d’un droit d’option (sauf SDLP)

– Information aux agents (formulaire type) à partir du 1^ER juillet

– Indemnisation sur la paie du mois d’octobre 2022 (sauf exception lié au traitement))

Pour UNITÉ SGP POLICE,

Les agents du SDLP ne doivent pas être discriminés : Les dispositions OBLIGATOIRES faites aux agents du SDLP sont INACCEPTABLE

Ce n’est pas aux agents de ces services de payer la note d’une mauvaise gestion d’emploi.

Les agents souhaitant faire valoir leurs droits à la retraite dans les mois à venir doivent conserver le droit OPTIONNEL