INDEMNISATION 2020 DES H.S.
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ACTE I : LE FLUX
Le 26 mai 2020, M. Simon BABRE, D.R.C.P.N., présentait les grandes lignes du projet d’indemnisation des heures supplémentaires générées entre le 1er janvier et le 30 juin 2020.
- Budget de 26,5 millions d’euros inscrit à la loi de finances 2020
- Taux de 12€47 bruts par heure
- Indemnisation sur volontariat (un formulaire sera à renseigner par chacun)
- Mise en paiement probable en septembre 2020
- Indemnisation assurée d’au moins 15 heures
- Heures concernées : Celles générées entre le 01.01.2020 et le 30.06.2020, décomptées du compte actif voire, si le solde est insuffisant, du compte historique
Pour UNITÉ SGP POLICE :
La volonté des agents est enfin prise en compte
Le taux d’indemnisation n’est pas satisfaisant
Les ADS ne peuvent pas accéder à cette indemnisation
A noter : En fin d’année, une campagne d’indemnisation des heures du compte historique devrait être reconduite à l’identique de 2019. Elle permettrait, sur volontariat, l’indemnisation au-delà du plafond fiscal qui, profitant des mesures de l’état d’urgence, sera rehaussé (en l’état 6214€, contre 5358€ en année normale).