Lors de la mise en place de l’ARTT, au 1^er janvier 2002, il a été décidé, dans le but de préserver la capacité opérationnelle, de procéder à l’indemnisation d’une partie des jours ou crédits ARTT, évoluant de 6 à 8 jours actuellement.

L’Instruction Générale relative à l’Organisation du Travail, du 18 octobre 2002(IGOT), établissait à 8h21 le crédit ARTT décompté pour chaque jour indemnisé. Ainsi, le cycle 4/2 à 8h21 et le cycle binaire (2/2, 3/3 et 2/2-3/2-2/3) à 11h08, se voyait décompter 50h06 de crédit ARTT pour 8 jours indemnisés.

L’intégration de nouveaux régimes cycliques, le cycle binaire en 12h08 et le cycle à vacation forte en 9h31 est en rupture avec la pratique existante.

Cette instruction fixait le crédit ARTT en correspondance à un jour d’ARTT indemnisé à la durée de vacation du cycle, soit respectivement 12h08 et 9h31 :

• Soit respectivement, 27h45 pour le cycle VF et 46h58 pour le cycle binaire en 12h08 de crédit ARTT supplémentaire décompté par rapport aux autres cycles, pour une indemnisation égale.

À quotité de travail égale, indemnisation égale,

Pour UNITÉ SGP POLICE, ce supplément doit être recrédité aux agents concernés