Indemnité Forfaitaire de Déménagement (IFD)
Lors d’une mutation, l’administration prend en charge une partie des frais de «déménagement» soit le transport de l’agent, de sa famille et de son mobilier.
La demande de prise en charge doit être faite à l’administration d’accueil dans les 12 mois suivant la date du changement de résidence administrative.
Le Volume forfaitaire ( V )
- 14 m3 dévolus au fonctionnaire
- 22 m3 dévolus au conjoint(e)*
- 3,5 m3 dévolus à chaque enfant à charge*
*Le conjoint(e) ou le concubin(e) du fonctionnaire ne sera pris en compte que si ses propres frais de déménagement ne sont pas pris en charge par son propre employeur et que le montant des ressources de cette personne ne dépassent pas 1 447,98€ brut par mois ou pour le couple 5 067,94€ brut par mois.
Distance Kilométrique (D)
- La distance prise en compte par l’administration sera la plus courte entre l’ancienne et la nouvelle résidence
Calcul de l’Indemnité Forfaitaire de Déménagement
- Il faut multiplier le Volume Forfaitaire (V) par la distance (D) : V x D
- Si V x D est inférieur ou égal à 5 000, l’indemnité sera calculée de la façon suivante : 568,94€ + (0,18€ x V x D)
- Si V x D est supérieur à 5 000, l’indemnité sera calculée de la façon suivante : 1 137,88€ + (0,07€ x V x D)
Si la personne partageant la vie de l’agent est également un agent public, les frais de déménagement et de déplacement sont pris en charge sans condition de ressources.
Les deux membres du couple changent de résidence administrative en même temps, la prise en charge du déménagement n’est faite que pour l’un des deux membres du couple.
