De nombreux collègues de la DCPAF, travaillant en 223 (11h08) principalement, voire exclusivement sur des vacations de « soirée » (13h00-0h00) ou de nuit ne perçoivent pas l’ITN depuis sa mise en application.

Or le décret 2020-1782 du 30 décembre 2020 portant sur la création de cette ITN stipule que :

« est attribuée aux personnels qui accomplissent une partie de leur temps de travail habituel au cours d’une période comprise entre 21h et 6h dans les conditions suivantes :

– soit au minimum 3 heures dans la période nocturne à raison de 2 fois par semaine au moins

– soit un nombre minimal d’heures de travail de nuit de 270 heures sur une année civile »

Pour UNITÉ SGP POLICE, les textes sont clairs !

SPAFA Nantes, Toulouse, Bastia, Ajaccio, BCF Gare du Nord, la spécificité de l’organisation du travail en PAF avec des prises de services décalées sur une journée ou l’absence de brigade de nuit ne doivent pas engendrer d’injustice.

UNITÉ SGP POLICE saisit la DCPAF et la DRCPN afin d’identifier tous les collègues concernés et les rétablir dans leurs droits.