La relaxe pure et simple du Syndicat
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Le Commandant THILL a essuyé un cuisant revers judiciaire tant devant le Tribunal correctionnel de NANCY que devant la Cour d’Appel de NANCY.
Son action en justice à l’encontre de UNITÉ SGP POLICE, sur le fondement de la diffamation, concernant le tract intitulé « Pont-à-Mousson, une gestion surprenante » s’est soldée par la relaxe pure et simple du Syndicat.
Une condamnation pécuniaire a également été mise à la charge du plaignant au titre des frais exposés par le Syndicat dans cette affaire.
UNITÉ SGP POLICE exprime sa satisfaction après ces décisions judiciaires conformes à la liberté syndicale que consacre notre législation, en protégeant les lanceurs d’alertes contre certains agissements inadmissibles.