La justice nous donne raison !
Les recours contentieux engagés devant les tribunaux administratifs afin de contester les décisions de refus du ministère de l'intérieur d'octroyer le bénéfice de l'ASA pour les policiers affectés en DDSP ou DDSP/SD ont porté leurs fruits !
Aujourd'hui comme depuis le début de ce lourd contentieux initié depuis 2012, par notre seule organisation syndicale, UNITÉSGP POLICE FO ouvre une nouvelle brèche dans l'actuel dispositif ASA réservant injustement cet avantage aux seuls policiers bénéficiant d'arrêtés d'affectation « CSP ».
UNITÉSGP POLICE FOobtient une première avancée pour les affectations en DDSP et sureté départementale
La justice administrative vient d'annuler les décisions portant rejet du bénéfice de l'ASA pour des affectations DDSP et DDSP/SD, enjoignant par suite le ministère de l'intérieur de réexaminer les situations des requérants.
Force est de constater que la technicité d'UNITÉSGP POLICE FO a permis de convaincre les juges et permettra très vraisemblablement d'aboutir au bénéfice de l'ASA pour encore de nombreux collègues qui en sont aujourd'hui écartés, y compris nos collègues franciliens.