ADS-POLICIERS ADJOINTS : UNITÉ SGP POLICE VOUS INFORME !

Le congé non – rémunéré

La 259^ème promotion d’élèves gardiens de la Paix sera incorporée à compter du 7 décembre 2020.

A ce titre, UNITÉ SGP POLICE vous rappelle qu’en tant qu’agent contractuel vous pouvez sans ancienneté requise, bénéficier sur simple demande d’un congé non-rémunéré conformément au décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l’Etat (ADS)

Le congé rémunéré pour un ADS c’est quoi ?

Ce congé non rémunéré est :

• Attribué à la demande d’un agent contractuel (ADS)
• Egal à la durée de son contrat initial de contractuel (1^er ou second contrat)
• Accordé pour la durée du cycle préparatoire, du stage, de scolarité (ENP)
• Est mis fin de plein droit à la titularisation, sans indemnité ni préavis.

Si l’agent n’est pas admis pendant ou à l’issue du cycle préparatoire, ou n’est pas titularisé, il pourra à sa demande réintégrer son emploi initial  pour la durée de l’engagement restant à courir.

Ne démissionnez pas… Demandez votre congé non-rémunéré