Le congé non-rémunéré
ADS-POLICIERS ADJOINTS : UNITÉ SGP POLICE VOUS INFORME !
Le congé non – rémunéré
La 259ème promotion d’élèves gardiens de la Paix sera incorporée à compter du 7 décembre 2020.
A ce titre, UNITÉ SGP POLICE vous rappelle qu’en tant qu’agent contractuel vous pouvez sans ancienneté requise, bénéficier sur simple demande d’un congé non-rémunéré conformément au décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l’Etat (ADS)
Le congé rémunéré pour un ADS c’est quoi ?
Ce congé non rémunéré est :
- Attribué à la demande d’un agent contractuel (ADS)
- Egal à la durée de son contrat initial de contractuel (1er ou second contrat)
- Accordé pour la durée du cycle préparatoire, du stage, de scolarité (ENP)
- Est mis fin de plein droit à la titularisation, sans indemnité ni préavis.
Si l’agent n’est pas admis pendant ou à l’issue du cycle préparatoire, ou n’est pas titularisé, il pourra à sa demande réintégrer son emploi initial pour la durée de l’engagement restant à courir.
Ne démissionnez pas… Demandez votre congé non-rémunéré
