LES DRONES dans la police nationale : Un décret attendu …
Sur la base de la loi 2022-52 du 24 janvier 2022, et malgré une censure partielle du Conseil d’État, le Décret no 2023-283 du 19 avril 2023 publié ce jour, élargit désormais le champ d’utilisation des drones pour les forces de sécurité intérieure.
ON Y EST !
Réclamé à de multiples reprises, ces « drones équipés de capteur d’images » pourront dorénavant être utilisés, sous couvert d’une autorisation préfectorale, pour le traitement de données issues des différentes missions de police :
– les atteintes à la sécurité des personnes et des biens
– la prévention d’actes de terrorisme
– le secours aux personnes.
– la protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords immédiats
– les maintiens de l’ordre et de la sécurité du public
– la surveillance transfrontalière
UNITÉ SGP POLICE se félicite de cette avancée mais restera vigilant quant à la déclinaison de ce décret dans les services.
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