Décret no 2022-486 du 5 avril 2022 relatif au corps des agents des systèmes d’information et de communication du ministère de l’intérieur NOR : INTA2201730D

Au 1er décembre 2023 :

 Les SIC du MI, régis par le décret du 29 septembre 1969 susvisé sont intégrés dans le corps des adjoints administratifs, classés dans ce corps à identité de grade et d’échelon, avec conservation de l’ancienneté acquise dans ces échelons.

 les adjoints administratifs régis par le décret du 23 décembre 2006 susvisé détachés dans le corps des agents des systèmes d’information et de communication du ministère de l’intérieur seront réintégrés dans leur corps d’origine (art. 4 du décret)

 Les fonctionnaires détachés dans le corps des SIC du MI, autres que ceux mentionnés à l’article 4, peuvent sur leur demande expresse :
 Soit être intégrés dans le corps des adjoints administratifs de l’intérieur et de l’outre-mer
 Soit être placés en position de détachement dans le corps des adjoints administratifs de l’IOM pour la durée du détachement restant à courir.
 Soit être réintégrés dans leur corps d’origine.