Modification des pouvoirs des CCP
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Aujourd’hui, les C.C.P. ne servent que pour le disciplinaire mais en aucun cas pour la mobilité ou pour solutionner les problèmes des A.D.S.
UNITÉ SGP POLICE / FSMI-FO demande la création de BADS Zonaux rattachés aux Préfets de S.G.A.M.I ou S.A.T qui donneraient du lien et de la fluidité. Ils traiteraient :
- La discipline
- Le changement de service
- Le recours pour le non renouvellement du contrat
- Le changement de département au sein de la zone
Cette instance doit pouvoir être saisi par un A.D.S. afin de défendre sa situation.
Le BADS national rattaché à la D.R.C.P.N. traiterait :
- De l’emploi
- Du statutaire
- Du règlement
- Des permutations nationales
- Des changements de zone géographique