Modification des pouvoirs des CCP

Aujourd’hui, les C.C.P. ne servent que pour le disciplinaire mais en aucun cas pour la mobilité ou pour solutionner les problèmes des A.D.S.

UNITÉ SGP POLICE / FSMI-FO demande la création de BADS Zonaux rattachés aux Préfets de S.G.A.M.I ou S.A.T qui donneraient du lien et de la fluidité. Ils traiteraient :

• La discipline
• Le changement de service
• Le recours pour le non renouvellement du contrat
• Le changement de département au sein de la zone

Cette instance doit pouvoir être saisi par un A.D.S. afin de défendre sa situation.

Le BADS national rattaché à la D.R.C.P.N. traiterait :

• De l’emploi
• Du statutaire
• Du règlement
• Des permutations nationales
• Des changements de zone géographique