Plafonnement des HS , UNITÉ SGP POLICE aura alerté
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Au regard de l’article 56 de l’APORTT, portant sur la maitrise des heures supplémentaires, UNITÉ SGP POLICE, lors du comité technique Ministériel du 2 juillet 2019, a saisi et mis en garde le Eric MORVAN, DGPN, de l’impact de l’APORTT sur l’opérationnalité de certains services.
Comptes historique, actif ? 120 ou 160 heures ?
Pour UNITÉ SGP POLICE, aucun doute, l’opérationnalité de certaines unités sera obérée.
- SDAT/DCPJ
- MONTAGNARDS/DCCRS
- SDLP
- Plus largement, de nombreux services d’investigation, d’intervention ou de renseignement
A la demande d’une dérogation, même temporaire, le DGPN émet une fin de non-recevoir.
UNITÉ SGP POLICE, seul dans cette bataille, exige :
- Une dérogation pour les agents ayant en stock un volume important d’heures supplémentaires
- Une dérogation pour ces unités générant des volumes hors norme d’heures supplémentaires
- La possibilité pour chaque agent de choisir les modalités de gestion de ses heures supplémentaires stockées sur le compte historique.