Protéger les policiers et simplifier enfin la procédure pénale

Au lendemain du succès populaire du rassemblement citoyen, les agressions quotidiennes contre nos collègues se poursuivent et nos attentes restent entières. Alors que plusieurs dispositions de la loi « pour une sécurité globale » dont l’ex-article 24 viennent d’être censurées, il est urgent de trouver les moyens de mieux protéger les policiers qui s’exposent pour assurer la sécurité des Français. Il faut désormais dépasser les déclarations d’intention pour agir.

Les premières mesures annoncées par le Premier ministre restent insuffisantes, elles doivent être concrétisées et enrichies de nouvelles dispositions. Une réponse pénale rapide, dissuasive et des peines minimales sont nécessaires pour lutter contre la récidive et garantir la paix publique. Stop aux politiques pénales incohérentes limitant les possibilités d’incarcération ! La certitude de la sanction et son application rapide doivent permettre de lutter plus efficacement contre la réitération des infractions, notamment pour les mineurs.

Le projet de loi « pour la confiance dans l’institution judiciaire » porté par le ministre de la Justice comprend dans le même temps des dispositions particulièrement inacceptables. Ainsi l’adoption de l’amendement qui prévoit la présence de l’avocat en perquisition est intolérable alors même que le garde des Sceaux s’y était déclaré opposé lors de notre audience devant le président de la République le 15 octobre 2020. Cet amendement est emblématique de la dérive de notre procédure pénale, sans cesse plus complexe au détriment de l’efficacité des investigations et donc des victimes. Halte au double discours ! Nous demandons le retrait de cette mesure et une véritable simplification de la procédure pénale qui permette aux enquêteurs de se consacrer au fond des dossiers plutôt qu’au formalisme procédural.

Au-delà, les services de police et l’ensemble de la chaîne pénale doivent bénéficier d’urgence de nouveaux moyens humains et matériels garantis par une programmation budgétaire pluriannuelle.