Quand va-t-on définir la règle du jeu ?
Renforts hors résidence
Alors que le décret 95-654 et le Règlement Général d’Emploi expriment chacun la possibilité d’employer les policiers hors de leur zone d’affectation, à l’occasion d’évènements graves et importants, ils prévoient également qu’un arrêté du Ministre de l’Intérieur en fixe les modalités.
Mais d’arrêté, il n’y a point…
Deux poids, deux mesures :
Faute d’arrêté, les mesures portant sur les temps de repos, transposées de la directive européenne 2003-88, ne s’appliquent toujours pas aux policiers
Pas d’arrêté portant sur les renforts hors résidence, pourtant l’Administration en use continuellement
STOP !
UNITÉ SGP POLICE a saisi la DRCPN. En retour, engagement est pris de constituer un groupe de travail, avec les directions d’emploi, pour déterminer un cadre.
Tous les policiers sont-ils concernés ? Dans quel ordre de priorité ?
Doivent-ils être volontaires ? Peuvent-ils être contraints ?
Quel est le délai de prévenance ?
Quel peut être la durée de ces missions ?
Doivent-elles respecter leur rythme de travail ?
Comment est comptabilisé le temps de travail ?
Et le temps d’éloignement de la résidence ?
Quelles compensations ?
Pour UNITÉ SGP POLICE, cette absence est évidemment préjudiciable aux policiers. Elle n’a que trop duré. Il y a urgence. Il faut définir la RÈGLE DU JEU.
Cette situation, aussi, peut contribuer aux risques psychosociaux !