Reconnaissance des actes de bravoure
Présentation de la nouvelle circulaire
Le mardi 3 septembre 2019, une délégation UNITÉSGP POLICE – FO était reçue à la DRCPN pour la présentation de la nouvelle circulaire encadrant l'attribution d'une promotion pour acte de bravoure Art. 36 du décret n° 95-654 du 9 mai 1995
Après avoir rappelé que le courage et le dévouement devaient prédominer à l'attribution de l'article 36, indépendamment de la gravité des blessures, UNITÉSGP POLICE – FO réaffirmait ses positions :
• Introduire un seuil de 90 jours pour considérer qu'une blessure est grave : Pour nous, c'est NON !
• Léser nos collègues retraitables à cause de la lenteur du traitement des dossiers : Pour nous, c'est NON !
• Laisser les MIR (Médecin Inspecteur régional) être seuls juges dans l'appréciation de la gravité d'une blessure : Pour nous, c'est NON !
Pour UNITÉSGP POLICE – FO, chaque acte de bravoure est différent et doit bénéficier d'un traitement particulier !
De même, il est impératif de faire évoluer la loi en matière d'Art. 36 en faveur des ADS permettant de leur attribuer de nouveaux droits.
Pour de plus amples informations, rapprochez-vous de vos délégués.
