Réforme des services d’astreintes, Enfin la fin des périodes non couvertes
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Le Comité Technique Ministériel de ce jour a examiné les nouveaux textes portant sur les services d’astreintes (Décret, Arrêté et modification APORTT).
UNITÉ SGP POLICE le dénonçait depuis des lustres : De nombreuses périodes de la semaine ne pouvaient être couvertes par l’astreinte, au regard des textes de 2002. Il s’agit des heures non couvertes par la vacation sur la période diurne (06h00/21h00) :
- La période de 06h00 au début de la vacation
- La période de l’interruption de service (généralement 12h00/14h00)
- La période de la fin de la vacation à 21h00
Dorénavant, l’astreinte est élargie à la période diurne non couverte par la vacation les jours ouvrés et non couverte par la permanence lors des RC, RL ou JF.
Revalorisation de l’indemnité d’une semaine d’astreinte 121 € : 149 €
NB : Si budget insuffisant, semaine compensée en HS à 14h27