Réintégration après radiation des cadres
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CAPN du 17 avril 2023
Réintégration après radiation des cadres
UNITÉ SGP POLICE demande que les réintégrations avec avis « favorable » (après radiation des cadres suite à décision de justice) s’appliquent AUTOMATIQUEMENT sans nécessité d’attendre la réunion d’une CAPN.
Lorsqu’il s’agit de radier un agent, la décision judiciaire s’applique immédiatement…
Il doit en être de même quand il s’agit de le réintégrer !
