Restructuration OMP DTSP 94 DSPAP
Enfin la parution d’un arrêté ce jour, ouvrant droit à la prime de restructuration de service et d’allocation d’aide à la mobilité du conjoint !!!!!!!
S’applique aux fonctionnaires et agents non titulaires de l’État de droit public recrutés pour une durée indéterminée.
Si changement de résidence administrative mais pas familiale :
2800 € si nouvelle résidence administrative de plus10 km et moins de 40 km de la précédente
Si nouvelle résidence administrative de 40 kmet plus
6100 € si pas d’enfant à charge
9200 € si au moinsun enfant à charge
Si changement de résidence familiale suite à changement de résidence administrative :
6100 € pour un agent célibataire
10000 € pour un agent célibataire avec au moinsun enfant à charge
7500 € pour un agent marié, en concubinage ou PACS
15000 € pour un agent marié, en concubinage ou PACS avec au moinsun enfant à charge
UNITÉSGP POLICE PATS veillera à la bonne application de cetarrêté
Vous informer, notre devoir