Comme le prévoit l’arrêté du 3 décembre 2015, la liste des CSP éligibles à l’ASA doit faire l’objet d’un réexamen tous les 6 ans.

La DRCPN a communiqué les orientations envisagées par l’Administration.

Elle instaure 5 critères comme base d’attribution (4 préalablement) :

– Les infractions pour vols
– Les infractions violentes contre les personnes
– Les outrages et violences à personne dépositaire d’autorité
– Les violences urbaines
– La délinquance liée aux stupéfiants

Chaque critère étant en rapport aux effectifs ou à la délinquance générale.

Aujourd’hui, 37000 agents seraient bénéficiaires de l’ASA.

D’après la DRCPN, ce chiffre sera en hausse au regard des nouveaux critères.

Pour UNITÉ SGP POLICE, l’administration ne doit pas activer ce seul levier, mais bien modifier les textes régissant l’attribution de l’ASA, afin d’ouvrir son bénéfice à l’ensemble des services se trouvant sur une zone géographique ASA !