Rupture Conventionnelle, un décret et après?
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Depuis la parution du décret 2019-1593 du 31/12/2019 relatif à la procédure de rupture conventionnelle, beaucoup d’agents ont fait valoir la possibilité de bénéficier de celle-ci, MAIS….
Une instruction qui se fait attendre.
En l’absence d’une instruction précise, les dossiers s’accumulent et restent sans réponse.
Lors du CTM du 21 septembre 2020, la FSMI FO est intervenue pour dénoncer une nouvelle fois cette situation mettant en difficulté certains agents.
Une instruction nécessaire
En réponse à nos interrogations, la DRH MI, Mme MEZIN s’est engagée à ce qu’une instruction soit publiée sous 2 semaines.
La FSMI-FO, le suivi incontestable des dossiers.