Dans sa note du 02 février 2022, Frédéric VEAUX, DGPN, rappelle en annexe l’obligation d’un suivi médical renforcé tous les ans pour les agents travaillant la nuit de manière habituelle et de l’évidente responsabilité réglementaire de l’employeur.

Quelles obligations ?

Avant : une visite médicale avant toute affectation à la nuit.
Pendant : Un suivi médical renforcé annuel doit être organisé.

Dans tous les cas, le travail de nuit doit donner lieu à la rédaction d’une fiche individuelle de suivi des expositions à certains facteurs de risques professionnels

Dès 2016, UNITÉ SGP POLICE faisait le constat du manque d’intérêt porté par les services quant au suivi médical des agents travaillant la nuit.

Suivi médical ignoré, périodicité non respecté, manque de médecins, UNITÉ SGP POLICE dit STOP et demande à tous les agents de saisir leur chefs de service.

Un compte-rendu type est à votre disposition, contactez votre délégué.
Si vous avez des obligations, vous avez aussi des droits.. !

Le statut du travailleur de nuit un dossier UNITÉ SGP POLICE