Anonymisation des P.V : « Art 15-4 du CPP »
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Le « RIO » sur les P.V!
Un sujet déjà évoqué par UNITÉ SGP POLICE lors du dernier comité technique police nationale de la Haute-Corse du 10/12/2021 …
UNITÉ SGP POLICE CORSE demande l’anonymisation systématique des procédures dans le cadre des affaires liées aux violences insurrectionnelles et « MO » en CORSE !!!
ANONYMISER c’est PROTEGER nos collègues engagés et exposés ! …