Un cadre commun aux trois versants de la fonction publique
La prévention des risques psychosociaux concerne directement la police nationale, employeur de fonctionnaires exposés à la violence, aux horaires déstructurés, à la charge émotionnelle et aux exigences de résultat. Le portail de la fonction publique rappelle que huit organisations syndicales et l’ensemble des employeurs publics ont signé, le 22 octobre 2013, un accord-cadre relatif à la prévention des RPS. Cet accord impose à chaque employeur public d’élaborer un plan d’évaluation et de prévention, initialement fixé au plus tard en 2015.
La circulaire du Premier ministre du 20 mars 2014 a précisé la mise en œuvre du plan national d’action pour la prévention des risques psychosociaux dans les trois fonctions publiques. Elle insiste sur une démarche participative associant les agents et leurs représentants, l’intégration du diagnostic dans le document unique d’évaluation des risques professionnels et l’association des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail à chaque étape.
Pour les gradés et gardiens, ces textes ne sont pas théoriques : ils fondent la possibilité de demander des expertises, des ajustements d’organisation et des formations lorsque la charge devient insoutenable.
Diagnostic et plan de prévention
Le guide méthodologique publié par la fonction publique accompagne les responsables de la santé et de la sécurité des agents dans l’identification des facteurs de risque, l’évaluation et le choix des actions de prévention. Le diagnostic doit reposer sur l’observation du travail réel, des entretiens et parfois de questionnaires validés, sans stigmatiser les agents en souffrance.
Les facteurs de risque psychosociaux incluent l’intensité du travail, les horaires atypiques, les relations hiérarchiques tendues, le manque de reconnaissance et l’insécurité sur l’avenir professionnel. Dans la police, s’ajoutent l’exposition aux agressions, la peur de commettre une faute procédurale et la pression médiatique après les faits divers.
Le plan de prévention doit être intégré au document unique et mis à jour régulièrement. Les chefs de service ont l’obligation de sécurité ; ils ne peuvent pas se contenter de proposer un numéro de téléphone d’écoute sans modifier l’organisation du travail lorsque les alertes se multiplient.
Rôles des instances et des syndicats
Les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, aujourd’hui intégrés dans les nouvelles instances de dialogue social selon les réformes successives, doivent être saisis des résultats du diagnostic et des propositions d’actions. La circulaire de 2014 prévoyait des formations spécifiques pour les membres de ces instances et pour les encadrants.
Les organisations syndicales comme UNITÉ SGP POLICE FO collectent des signalements sur le harcèlement moral, les surcharges de garde, les transferts abusifs ou les pressions sur les chiffres d’activité. Elles peuvent demander l’ouverture d’expertises RPS et la mise en place de cellules de veille lorsque des suicides ou des tentatives touchent un service.
La prévention primaire, qui vise à agir sur les causes organisationnelles, reste la priorité des syndicats, par opposition à une logique uniquement curative basée sur la médecine du travail.
Ressources INRS et bonnes pratiques
L’Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles publie des repères sur le stress au travail, l’organisation du temps et la prévention des violences externes. Ces documents complètent les guides de la fonction publique et peuvent être utilisés dans les formations internes des directions départementales.
Les services de santé au travail de la fonction publique jouent un rôle d’alerte, mais leur action dépend de la qualité du dialogue avec l’administration. Les agents peuvent les saisir lorsqu’ils constatent une dégradation collective, pas seulement individuelle.
Les campagnes de sensibilisation ne remplacent pas la réduction des effectifs par poste ni la fin des pratiques managériales toxiques dénoncées dans de nombreux rapports internes et externes.
Agir concrètement dans un commissariat ou une brigade
Documenter les situations à risque, solliciter les délégués syndicaux, demander la révision du document unique et proposer des mesures d’organisation : lissage des horaires, temps de récupération après événements traumatiques, debriefings encadrés, limitation des tâches administratives ajoutées sans moyens.
Les agents en détresse doivent connaître les dispositifs d’aide psychologique, tout en sachant que demander de l’aide ne doit jamais entraîner de sanction discrétionnaire. Le secret syndical protège les échanges avec les délégués.
Ce article s’appuie sur les publications du portail de la fonction publique et sur la circulaire du 20 mars 2014 ; il invite chaque direction départementale à publier localement l’état d’avancement de son plan RPS, comme le prévoient les textes nationaux.
Spécificités des métiers de la police nationale
Les policiers actifs cumulent exposition aux violences, astreintes et exposition médiatique. Les RPS se manifestent par l’épuisement, l’hypervigilance ou le retrait social. Les plans de prévention doivent intégrer ces réalités plutôt que de transposer des grilles conçues pour des administrations de type tertiaire.
Les personnels enquêteurs, de police technique et scientifique ou de police aux frontières rencontrent des facteurs de risque spécifiques : horaires décalés, contact répété avec des victimes ou des personnes en détresse, charge de dossiers pénaux. Les chefs de service doivent adapter les effectifs et les objectifs chiffrés pour éviter la course à la statistique.
UNITÉ SGP POLICE FO rappelle que la prévention des RPS est indissociable du respect des 35 heures effectives, des repos obligatoires et du maintien des effectifs sur les créneaux critiques. Sans effectifs, aucun plan RPS ne tient sur la durée.
Les délégués peuvent en outre se référer aux publications de l’INRS sur le stress professionnel et l’organisation du travail pour nourrir les propositions soumises aux instances de santé-sécurité au travail.