Audience du 29 janvier 2020 avec M. le préfet de la DGSCGC
Le 29 janvier 2020 à 16h30, Monsieur Alain THIRION, Préfet de la DGSCGC a reçu en audience une délégation composée de notre Secrétaire Général, Yves LEFEBVRE, de Claude POEY et Jean-Xavier HUMBERT, Référents déminage.
Messieurs Laurent KHIL, conseiller social et Eric LOMBARD, Chef du Groupement d’Intervention du Déminage étaient également présents.
Monsieur le Directeur Général a tout d’abord expliqué la nécessité d’avoir une approche collective de notre service, de l’ensemble de ses composantes et de la diversité de nos métiers. Nous en sommes tous acteurs, et devons travailler ensemble au sein de la Sécurité Civile.
Le G.I.D, tout effectif confondu, est composé de 362 personnes.
Monsieur le Préfet va créer un Etat-Major au sein de la Sécurité Civile, afin d’optimiser l’aspect opérationnel. Il souhaite également une plus grande visibilité des missions à travers une communication plus efficiente.
L’ouverture d’un poste de Commissaire de police à la tête de notre service est en cours, afin de piloter la partie administrative et statutaire. Le Commandant LOMBARD reste à la tête de la mission opérationnelle.
Le positionnement de notre service, situé sur deux échelons (DGPN et DGSCGC) complexifie la gestion administrative. Des solutions sont à l’étude, par exemple, la mise en place d’un contrat de service entre la DGPN et notre unité. Certains aspects statutaires comme l’avancement, les mouvements de personnels seraient facilités. Cette option est une possibilité, mais rien n’est acté à ce jour.
L’arrêté de 2005 modifié, validé en CHSCT puis en C.T.M, a été présenté au Ministre de l’intérieur. Sa parution au Journal Officiel n’est pas intervenue. La commission du déminage soulève un problème juridique. Une réflexion est lancée sur sa suppression.
Nous n’avons pas d’opposition de principe à sa suppression. La compétence en matière technique de la commission peut s’exercer dans un autre cadre règlementaire.
La cartographie actuelle du service reste inchangée après l’abandon du plan «Déminage 2020»
Un renfort de personnels est donc planifié sur le CD Landes-Pyrénées, afin de maintenir un effectif opérationnel. Le chiffre de 9 ETP est l’objectif à terme.
Une réflexion est entamée pour supprimer un centre du nord (3 astreintes pour 2 départements paraissent peu acceptable). L’antenne de Calais restera en place.
Nous avons rappelé à Monsieur le Préfet nos revendications qui datent de 2018, concernant la revalorisation des primes de Danger et de Déminage. (Cf , vœux de notre O.S janvier 2018, audience DG du 26 février 2018, courrier Ministre du 31 janvier 2019, audience conseiller Police du Ministre en date du 4 juillet 2019,commission du déminage du 30 octobre 2019 ).
Nous avons constaté que nos collègues du Groupement des Moyens Aériens avaient vu leurs primes revalorisées en 2018, pour un montant total de 2 millions d’euros alors que nos primes n’avaient pas été revalorisées depuis 1994 et 2008
Nous sommes par ailleurs exclus du versement de l’allocation de maitrise, malgré notre statut de policier. Les diverses augmentations obtenues par nos collègues ne nous sont pas applicables.
Monsieur le Préfet a bien pris en compte notre demande. Nous proposerons donc nos revendications dans le livre blanc de la sécurité intérieure, qui est actuellement en phase de rédaction avec les Organisations Syndicales.
Nous avons également demandé que le corps des C.E.A puisse accéder aux postes de commandement en cas de vacances de postes d’Officiers. La déflation naturelle du corps de commandement au sein du G.I.D, doit permettre aux agents du CEA l’accession à des postes à responsabilité, comme c’est le cas au sein de la Police Nationale.
Monsieur la Préfet met en avant la compétence (managériale et technique) comme critère prioritaire pour l’attribution des postes de commandement.
Nous avons souligné qu’actuellement, le service recrute des Officiers venant de l’extérieur. Ces derniers doivent être titulaires des niveaux techniques, alors que nombre de démineurs issus du corps du C.E.A possèdent déjà les niveaux, et l’expérience requise.
Des agents issus du C.E.A exercent des fonctions de chef de base, au sein du Groupement des Moyens Aériens de la sécurité civile, sans que cela ne pose problème.
Concernant l’usine SECOIA, Monsieur le Préfet est conscient que la mise en service doit être rapidement effectuée. Cependant, les stocks de munitions chimiques vont être difficilement absorbés, car chaque année ils se reconstituent. La capacité de traitement de ce futur outil restera limitée.
Ce dossier sensible et prioritaire retient toute l’attention du DGSCGC, en raison de sa complexité technique. Un calendrier précis de début d’exploitation est donc trop prématuré.
Le manque de terrains de destructions est un problème connu, et pour lequel, peu de solutions existent. Le site de Captieux (Landes) est une piste sérieuse pour notre service, l’achat d’un terrain militaire dans le secteur de Vierzon (Cher) est également à l’étude.
Le commandant LOMBARD a confirmé que lors de l’engagement de l’Unité Centrale du RAID de Bièvres, une équipe du CD Versailles est déployée afin d’assister éventuellement les équipes du RAID. Ce schéma tactique est adopté du fait de la proximité du CD Versailles avec cette unité, et des automatismes acquis lors d’entrainements communs.
Toutefois, les centres de déminage territorialement compétents seront associés aux interventions, en fonction des besoins nécessaires.
Nous remercions nos interlocuteurs pour la qualité des échanges, et l’intérêt qu’ils ont apporté à nos revendications légitimes.
Monsieur le Préfet souhaite qu’une autre réunion soit organisée d’ici la fin de l’année, afin de maintenir un climat social serein.
Vos représentants
Claude Poey
Jean-Xavier Humbert