Lors de cette première audience avec M. SAINTE, DNPJ et en présence de M. CRESPIN, sous-directeur du soutien opérationnel, la délégation UNITÉ SGP POLICE composée de D. LEDOURNER, Y. BASTIERE, référent investigation, et Julien ADUBEIRO Secrétaire régional FSPN, a souhaité aborder avec lui l’ensemble des problématiques actuelles de la filière judiciaire dont il a désormais la charge

En propos liminaires, M. SAINTE nous a présenté le périmètre de sa direction et son champ de compétence au sein de la DGPN.

RÔLE DNPJ

Si la DNPJ conserve une autorité hiérarchique sur les Offices Centraux (degré 4), elle acquiert une autorité fonctionnelle en matière de stratégie, de pilotage territorial et de conseil à l’endroit des DZ/DI/DDPN, et de leur filière Police Judiciaire.

M. SAINTE nous a fait un point sur l’état et la mise en place de la réforme de la Police Nationale

DOCTRINE

A notre demande, n’ayant eu accès qu’à un projet au printemps 2023, M. SAINTE nous a confirmé que la doctrine générale était en cours de rédaction et d’achèvement, pour une publication prochaine.
Les organisations syndicales en seront destinataires.

NOUVEAUX RYTHMES DE TRAVAIL (projet « Semaine de 4 Jours »)

Nous avons détaillé, toutes les problématiques qui impactent fortement et durablement la filière, et notamment le bas du spectre (degré 1 et 2)

Parmi l’ensemble des sujets abordés, nous avons présenté le projet UNITE SGP POLICE de la « Semaine de 4 Jours », lui remettant l’argumentaire donné dernièrement au DGPN.

M. SAINTE nous a indiqué qu’à réception de notre projet, F.VEAUX l’avait mandaté pour créer et animer un groupe de travail afin de rendre de nouveau la filière attractive.
Ce groupe de travail a vocation à voir le jour très prochainement (semaine 51) pour rendre ses conclusions et préconisations au DGPN avant la fin du mois de mars prochain.

Il a précisé les items que devront traiter ce groupe de travail
– Horaires
– Indemnitaire
– Avancement
– Reconnaissance (diplômes, expertise…)
– Traitement du contentieux de masse (stock de dossiers)

Pour UNITÉ SGP POLICE, une réflexion sur les rythmes de travail semble urgente et primordiale. Nous l’avons informé que notre projet obtenait déjà l’adhésion d’une grande majorité des enquêteurs, et même de chefs de service.
Nous avons également évoqué la possibilité de lancer des expérimentations dès que possible, les collègues étant très demandeurs.

BRI

Nous avons porté à la connaissance de M. le DNPJ les craintes légitimes des opérateurs BRI au vu du flou de leur intégration dans les DIPN.

M. SAINTE nous a confirmé que l’autorité hiérarchique serait bien dorénavant le DIPN du siège de chaque implantation BRI.
Il souhaite maintenir l’emploi actuel de ces unités, ainsi que le capacitaire mobilité, mais s’il reconnaît qu’il faudra certainement s’attendre à certains réajustements.
La coordination zonale ainsi que les éventuels arbitrages sur l’emploi seront gérés en premier niveau par le DZAPJ ainsi que par la coordination nationale si nécessaire.

 

UNITÉ SGP POLICE a attiré l’attention du DNPJ sur les avancées ces dernières semaines sur un projet que nous portons depuis de nombreuses années, à savoir la Prime de Mission Exclusive BRI, et des derniers échanges avec M. le DRHFS.
Il nous a dit s’emparer du dossier et qu’il échangera très rapidement sur ce sujet avec ce dernier.

JOP 2024

Nous avons interrogé M. le DNPJ quant à l’organisation qu’il souhaitait mettre en place au sein de ses services en vue des prochains évènements et particulièrement les Jeux olympiques et paralympiques de 2024.
Beaucoup de services tendent à établir leurs propres règles d’expression de besoin.
M. SAINTE nous indique n’avoir donné aucune instruction en la matière, n’ayant eu pour le moment aucune instruction de la DGPN ; Il ajoute qu’il appliquera les instructions nationales en la matière.