HEURES SUPPLÉMENTAIRES – 6èmeCAMPAGNE INDEMNISATION

HEURES SUPPLÉMENTAIRES

6^èmeCAMPAGNE INDEMNISATION

 

• Date d’arrêt des compteurs fixée au 31 mars 2024
• Période de référence et taux :

 

• 12,47€ bruts de l’heure avant le 1^er décembre 2020
• 13,25€ bruts de l’heure entre le 1^er décembre 2020 et le 30 juin 2022
• 13,71€ bruts de l’heure entre le 1^er juillet 2022 et le 30 juin 2023
• 15,01€ bruts de l’heure entre le 1^er juillet et le 31 décembre 2023

 

• Plafond d’exonération fiscale* : 7500€ net/8036€ brut

(*intègre néanmoins le Revenu Fiscal de Référence)

 

 

• Droit d’option possible*, dans la limite des crédits disponibles pour une indemnisation totale ou partielle.

ATTENTION, les heures antérieures à 2019 seront fiscalisées.

(*Les agents sollicitant un droit d’option devront remplir un formulaire annexé à la circulaire avant le 07 juin 2024)

 

• Indemnisation sur le dernier trimestre 2024

 

 

LES HS GÉNÉRÉES PENDANT LES JOP FERONT L’OBJET D’UNE INDEMNISATION SPÉCIFIQUE.

UNE CIRCULAIRE DÉDIÉE  SERA ÉDITÉE.

 

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