ASA : Les PATS aussi y ont droit depuis 1995
Alors que depuis 2012, le recours contentieux devant les juridictions administratives était ouvert pour celles et ceux exerçant, ou ayant exercé en CSP éligible… Qu’a fait le SNIPAT ? Alors qu'UNITÉSGP POLICE-FO avait mis à disposition du SNIPAT une procédure juridique dédiée aux Personnels Administratifs, Techniques, Scientifiques et Ouvriers d’Etat à l’instar des actifs… Rien…