Compte Epargne Temps
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Comme évoqué dans notre Newsletter INFOS PATS du 6 mai 2020, l’arrêté du 11 mai 2020 met en place des dispositions temporaires pour l’alimentation du CET en fin d’année:
- Augmentation de 10 à 20 jours du nombre de jours épargnables
- Augmentation de 60 à 70 jours du plafond du CET
Rappel
Les conditions d’alimentation restent identiques:
- 5 jours de CA maximum (sous réserve d’en avoir posé 20 dans l’année)
- Pas de limite pour les RTT
- 2 jours dit «hors période»
- 5 jours maximum au titre des HS ou RC
L’indemnisation est possible au-delà d’un seuil de 15 jours en stock sur le CET:
- 75 €/jour pour la catégorie C
- 90 €/ jour pour la catégorie B
- 135 €/ jour pour la catégorie A
IMPORTANT:
Pour 2020, l’indemnisation des CET sera versée sur le traitement du mois de juin, à l’exception des SGAMI OUEST et EST (en juillet).