Compte Epargne Temps

Comme évoqué dans notre Newsletter INFOS PATS du 6 mai 2020, l’arrêté du 11 mai 2020 met en place des dispositions temporaires pour l’alimentation du CET en fin d’année:

• Augmentation de 10 à 20 jours du nombre de jours épargnables
• Augmentation de 60 à 70 jours du plafond du CET

Rappel

Les conditions d’alimentation restent identiques:

• 5 jours de CA maximum (sous réserve d’en avoir posé 20 dans l’année)
• Pas de limite pour les RTT
• 2 jours dit «hors période»
• 5 jours maximum au titre des HS ou RC

L’indemnisation est possible au-delà d’un seuil de 15 jours en stock sur le CET:

• 75 €/jour pour la catégorie C
• 90 €/ jour pour la catégorie B
• 135 €/ jour pour la catégorie A

IMPORTANT:

Pour 2020, l’indemnisation des CET sera versée sur le traitement du mois de juin, à l’exception des SGAMI OUEST et EST (en juillet).