*TG N°72 du 15/07/22 Conditions statutaires : Agent étant dans l’échelle de rémunération C2 6 ème échelon, minimum 5 ans dans échelle rémunération C2 Procédure : est évaluée la valeur professionnelle des agents en fonction de : • derniers entretiens pro • proposition chef de service • acquis de l’expérience professionnelle • ancienneté • éventuellement,…
UNITÉ SGP POLICE vous informe de la parution de l’arrêté du 28 juillet dernier portant sur le nombre maxi des promotions internes. NOMBRE MAXIMAL DE NOMINATIONS TPTS : 2022 2023 2024 450 450 450 *Arrêté du 28 juillet 2022 fixant le nombre de places offertes pour les recrutements exceptionnels par la voie de la promotion interne…
« Article 16 du décret n°2010-888 du 28 juillet 2010 relatif aux conditions générales de l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de l’État, ces éléments sont appréciés par le chef de service au vu du compte rendu de l’entretien professionnel » Aussi, Mesdames et Messieurs les Chefs de service, il vous est fortement recommandé…
Le 24 juin, en déplacement dans le LOT-ET-GARONNE, Nelly Bernard ZONALE SUD-OUEST PATS a mis en place une nouvelle départementale. Il s’agit de Sylvie CABIANCA, elle est joignable au 06.45.33.12.68 ou par mail : sylviec30@hotmail.fr UNITÉ SGP POLICE PATS-FO TOUJOURS AU PLUS PROCHE DES AGENTS POUR DÉFENDRE VOS INTÉRÊTS
DCSP-NOTE DE SERVICE N°23 ORDRE/CONTRE-ORDRE/DESORDRE 15 Février 2021, le DGPN fixe les règles suivantes : La sécurisation de toute scène d’infraction relève des effectifs de voie publique ou d’investigation. Les déplacements de mis en cause ou gardé à vue à l’intérieur d’un local de police à des fins de signalisation doivent être assurés par des personnels…
Le 30 juin, en d Le 30 juin, en déplacement dans l’ISERE, Olivier BROUDARD met en place un référent pour les circonscriptions de : ZONE PATS SUD-EST E PATS SUD-EST ► VIENNE ► BOURGOIN-JALLIEU BOURGOIN-JALLIEU ► VOIRON Il s’agit de Il s’agit de Stéphane PICOLLO Il est joignable par mail sur unitesgp.pats.38.circo@gmail.com et au 06…
Arrêté du 20 juin 2022 portant organisation de la formation d’adaptation au premier emploi des techniciens et techniciens principaux de police technique et scientifique de la police nationale NOR : INTC2217541A) Concernent les promotions de techniciens et techniciens principaux de police technique et scientifique débutant leur formation d’adaptation au premier emploi à compter du lendemain…
ÉLIGIBILITÉ ASPTS et TPTS Programme 176 PN HS validées entre le 1er juillet 2021 et le 30 avril 2022 TAUX INDIVIDUALISÉ sur la base de l’article 7 Décret n°2002-60 du 14 janvier 2002 INDEMNISATION OBLIGATOIRE Au 30 avril 2022 solde supérieur à 160 (compte actif + historique) 160 H sur compte actif /…
Portée et revendiquée dans toutes les instances, dans toutes les audiences La formation initiale des PTS sur le mode TRONC COMMUN + HABILITATIONS UNE PROPOSITION UNITÉ SGP POLICE – FO La parution de l’arrêté du 20 juin 2022 portant organisation de la formation d’adaptation au premier emploi des techniciens et techniciens principaux de…
