𝗖𝗼𝗻𝗴é𝘀 𝗮𝗻𝗻𝘂𝗲𝗹𝘀 :
Ne se reportent pas d’une année sur l’autre sauf demande de rapport établie auprès du Chef de service avant le 31/12 en raison de circonstances exceptionnelles
Possibilité de placer jusqu’à 5 jours sur un CET* (à condition d’avoir pris dans l’année au moins 20 CA pour le régime hebdomadaire et 18 CA pour le régime cyclique).
(CA Hors Période) 1 ou 2 congés annuels supplémentaires :
«Acquisition d’un jour supplémentaire lorsque le nombre de jours de congés annuels pris du 1er Janvier au 30 avril et du 1er novembre au 31 décembre est de cinq, six, ou sept jours, et d’un deuxième lorsque ce nombre est au moins égal à huit».
Ne se reportent pas d’une année sur l’autre sauf demande de rapport établie auprès du Chef de service avant le 31/12 en raison de circonstances exceptionnelles.
Possibilité de les épargner sur le CET*, en plus des 5 CA évoqués ci-dessus (à condition d’avoir pris dans l’année au moins 20 CA pour le régime hebdomadaire et 18 CA pour le régime cyclique).
𝗝𝗼𝘂𝗿𝘀 𝗔𝗥𝗧𝗧 𝗲𝘁 𝗛𝗲𝘂𝗿𝗲𝘀 𝗥𝗧𝗖 :
Ne se reportent pas, possibilité de les placer sur un CET* (8h21 la journée pour le régime cyclique)
𝗖𝗿é𝗱𝗶𝘁 𝗙é𝗿𝗶é (𝗖𝗙) :
Ne se reportent pas
𝗥𝗲𝗽𝗼𝘀 𝗱𝗲 𝗽é𝗻𝗶𝗯𝗶𝗹𝗶𝘁é 𝘀𝗽é𝗰𝗶𝗳𝗶𝗾𝘂𝗲 (𝗥𝗣𝗦 𝗼𝘂 𝗧𝗖) :
Les repos non pris pour nécessités de service restent dus
𝗥𝗲𝗽𝗼𝘀 𝗰𝗼𝗺𝗽𝗲𝗻𝘀𝗮𝘁𝗲𝘂𝗿𝘀 𝗱𝗲 𝘀𝗲𝗿𝘃𝗶𝗰𝗲𝘀 𝘀𝘂𝗽𝗽𝗹é𝗺𝗲𝗻𝘁𝗮𝗶𝗿𝗲𝘀 (𝗛𝗦)( 𝗱é𝗽𝗮𝘀𝘀𝗲𝗺𝗲𝗻𝘁𝘀, 𝗽𝗲𝗿𝗺𝗮𝗻𝗲𝗻𝗰𝗲𝘀, 𝗿𝗮𝗽𝗽𝗲𝗹𝘀) :
Les repos non pris pour nécessités de service restent dus, possibilité de placer jusqu’à 5 jours sur un CET* ( 8h21 pour le régime cyclique et 7h53 pour le régime hebdomadaire).
* 𝘐𝘭 𝘧𝘢𝘶𝘵 𝘢𝘷𝘰𝘪𝘳 𝘢𝘤𝘤𝘰𝘮𝘱𝘭𝘪 𝘢𝘶 𝘮𝘰𝘪𝘯𝘴 𝘶𝘯𝘦 𝘢𝘯𝘯é𝘦 𝘥𝘦 𝘴𝘦𝘳𝘷𝘪𝘤𝘦 𝘱𝘰𝘶𝘳 𝘥𝘦𝘮𝘢𝘯𝘥𝘦𝘳 𝘭’𝘰𝘶𝘷𝘦𝘳𝘵𝘶𝘳𝘦 𝘥’𝘶𝘯 𝘊𝘰𝘮𝘱𝘵𝘦 É𝘱𝘢𝘳𝘨𝘯𝘦 𝘛𝘦𝘮𝘱𝘴 (𝘊𝘌𝘛), 𝘪𝘭 𝘯’𝘦𝘴𝘵 𝘱𝘢𝘴 𝘱𝘰𝘴𝘴𝘪𝘣𝘭𝘦 𝘱𝘰𝘶𝘳 𝘶𝘯 𝘴𝘵𝘢𝘨𝘪𝘢𝘪𝘳𝘦 𝘥’𝘢𝘭𝘪𝘮𝘦𝘯𝘵𝘦𝘳 𝘴𝘰𝘯 𝘊𝘌𝘛 𝘭𝘢 𝘱𝘳𝘦𝘮𝘪è𝘳𝘦 𝘢𝘯𝘯é𝘦 𝘥𝘦 𝘴𝘰𝘯 𝘢𝘧𝘧𝘦𝘤𝘵𝘢𝘵𝘪𝘰𝘯 𝘮ê𝘮𝘦 𝘴𝘪 𝘤𝘦𝘭𝘶𝘪-𝘤𝘪 𝘦𝘴𝘵 𝘥é𝘵𝘦𝘯𝘵𝘦𝘶𝘳 𝘥’𝘶𝘯 𝘊𝘌𝘛.