Info PATS
ÉDITO
Après de longues semaines ayant mis à rude épreuve les agents et leurs familles, nous commençons à voir lafin du tunnel. L’actualité administrative est dense et nous veillerons à vous tenir informés.
Vous pouvez compter sur vos délégués UNITÉ SGP POLICE PATS pour que ce retour à une activité normalene se fasse pas au détriment de votre sécurité ou de vos carrières.
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DÉCONFINEMENT À PARTIR DU 11 MAI 2020
Le Ministre de l’Intérieur a présenté les axes du déconfinement (pragmatisme,progressivité, garantie de service public) :
- La reprise d’activité sera progressive.
- Le télétravail doit être maintenu et renforcé.
- Les gestes barrières devront être respectés.
- Le nettoyage des locaux devra faire l’objet d’une attention particulière.
- Des aménagements de postes et d’horaires pourront être mis en place pour garantir la distanciationnécessaire et éviter les heures d’a!uence dans les transports en commun.
- Le port du masque pourra être laissé à l’appréciation des chefs de service qui distribueront les moyens qu’ils jugeront nécessaires.
Une instruction du ministère est en cours de finalisation.
UNITÉ SGP POLICE demande que les mesures d’aménagement soient obligatoires et que le port des
équipements de protection soit laissé à l’appréciation des agents qui l’estimeraient nécessaire.
Dès le 11 mai, certains services envisagent la fin des modes dégradés et de la réserve opérationnelle, toutes
les mesures garantissant la sécurité des agents doivent être mises en oeuvre pour garantir cette reprise.
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ASA GARDE ENFANT(S)
- Maintien de cette position pour les agents qui n’auraient pas de solution degarde.
- Réexamen régulier des situations individuelles en fonction des ouverturesprogressives des écoles.
Les personnes en ASA garde d’enfant(s) qui ne souhaiteraient pas scolariserimmédiatement leur(s) enfant(s) pourront continuer à en bénéficier jusqu’au 2 juin.
Cette démarche devant pouvoir se faire sur la base du volontariat (annoncé en CHSCT MI le 5 mai, desinstructions o!cielles sont en attente).
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LES AGENTS VULNÉRABLES
- Consultation de la médecine de prévention avant toutereprise.
- Si avis défavorable, maintien / mise en télétravail pourceux qui le peuvent, ou prolongation de l’ASA confinement.
- Réexamen régulier en fonction de la situation sanitaire etdes directives de la DGAFP.
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REPRISE DE L’ACTIVITÉ |
Même si le Ministre a rappelé que la reprise serait graduée, l’instructionprévoit que les équipes des fonctions supports (RH, budget, expertisetechnique et SIC,…) devront être calibrées pour répondre aux besoins desservices…
Pour UNITÉ SGP POLICE PATS, la progressivité de la reprise estindispensable et le retour à un fonctionnement normal ne doit être
envisagé que sous réserve de disposer des moyens de protection,d’aménagement des locaux et des postes de travail nécessaires àgarantir la sécurité des agents.
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PRIME COVID-19
Opposé à tout système de prime, UNITÉ SGP POLICE a alerté le Ministre de l’Intérieur surle caractère clivant de ce type de dispositif, souvent perçu comme injuste.
La prime COVID-19 sera financée par la PRE (voir même le CIA) : INADMISSIBLE !
Un budget spécifique doit être alloué.
UNITÉ SGP POLICE reste opposé à la PRE et demande que la PRE soitconsacrée au financement de nos revendications, en particulier la mise en placed’une Indemnité Spécifique pour les PATS exerçant dans les services PN.
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MOBILITÉ | OÙ EN SOMMES-NOUS ?
Une instruction présentant les modalités de mobilité pour les PersonnelsAdministratifs et Techniques sera di"usée cette semaine, certaines dispositionsexceptionnelles pourraient être prévues :
- Remplacement de la campagne de mobilité « classique » lancée le 2 mars par unmouvement « fil de l’eau ».
Il n’y aura pas de mouvement « classique » en 2020… Les fiches de postespourront être publiées jusqu’au 31/12/2020.
- Prise de poste au 1er juillet 2020 pour les mouvements validés dans le cadre du mouvement « fil del’eau » de janvier mais n’ayant pas fait l’objet d’un arrêté avant le 16 mars.
Sous réserve d’un accord tripartite, des a!ectations en septembre seront possibles.
- Publication uniquement des postes vacants (les postes SV seront retirés de MOB MI).
- Une fois un candidat retenu, à la demande de son service d’origine et sous réserve des validationshabituelles, son poste pourra être à son tour publié.
- Maximum 5 candidatures simultanées.
- Les agents seront informés par MOB.MI ou par mail de la validation de la mobilité demandée.
- Tous les mois, un listing des mouvements validés sera publié.
TECHNIQUES : Une cartographie des postes APST devrait nous être communiquée d’ici lemois de juillet, les postes seront également publiés au fil de l’eau.
Les organisations syndicales pourront à tout moment défendre et attirer l’attention de l’administration surcertains dossiers.
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COMPTE ÉPARGNE TEMPS
En présence des représentants FO lors de l’audio conférence du 29 avril, Olivier DUSSOPT aindiqué que les arbitrages concernant le déplafonnement du CET avaient été rendus, le décretdevrait être publié dans les prochains jours.
Il prévoit :
- Augmentation de 60 à 70 jours du plafond global.
- Augmentation de 10 à 20 jours de jours épargnés pour 2020.
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ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2020
Confirmé par le Ministre lors du CTM du 30 avril 2020, les agents en « RéserveOpérationnelle » ne seront pas impactés par l’ordonnance du 15 avril :
- Pas de perte de RTT.
- Pas de congés imposés.
UNITÉ SGP POLICE restera vigilant sur les modalités d’application et demande queles agents en position de télétravail soient également exclus de cette ordonnance.
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FRAIS DE REPAS
Toujours en attente de l’instruction, mais confirmé par le Ministre de l’Intérieur, lesfrais de repas des agents en activité et ne pouvant plus bénéficier d’une structurede restauration administrative ou conventionnée devraient être indemnisés demanière forfaitaire à hauteur de 17,50 €.
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CONTACTS
Contactez vos délégués UNITÉ SGP POLICE PATS pour tout renseignement complémentaire concernant ces
futures instructions et continuez à nous faire parvenir vos dossiers de mobilité.
