Après de longues semaines ayant mis à rude épreuve les agents et leurs familles, nous commençons à voir la fin du tunnel. L’actualité administrative est dense et nous veillerons à vous tenir informés.

Vous pouvez compter sur vos délégués UNITÉ SGP POLICE PATS pour que ce retour à une activité normale ne se fasse pas au détriment de votre sécurité ou de vos carrières.

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DÉCONFINEMENT À PARTIR DU 11 MAI 2020 
Le Ministre de l’Intérieur a présenté les axes du déconfinement (pragmatisme, progressivité, garantie de service public) :

• La reprise d’activité sera progressive.
• Le télétravail doit être maintenu et renforcé.
• Les gestes barrières devront être respectés.
• Le nettoyage des locaux devra faire l’objet d’une attention particulière.
• Des aménagements de postes et d’horaires pourront être mis en place pour garantir la distanciation nécessaire et éviter les heures d’affluence dans les transports en commun.
• Le port du masque pourra être laissé à l’appréciation des chefs de service qui distribueront les moyens qu’ils jugeront nécessaires.

Une instruction du ministère est en cours de finalisation.
UNITÉ SGP POLICE demande que les mesures d’aménagement soient obligatoires et que le port des
équipements de protection soit laissé à l’appréciation des agents qui l’estimeraient nécessaire.

Dès le 11 mai, certains services envisagent la fin des modes dégradés et de la réserve opérationnelle, toutes
les mesures garantissant la sécurité des agents doivent être mises en œuvre pour garantir cette reprise.

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ASA GARDE ENFANT(S) 

• Maintien de cette position pour les agents qui n’auraient pas de solution de garde.
• Réexamen régulier des situations individuelles en fonction des ouvertures progressives des écoles.

Les personnes en ASA garde d’enfant(s) qui ne souhaiteraient pas scolariser immédiatement leur(s) enfant(s) pourront continuer à en bénéficier jusqu’au 2 juin.
Cette démarche devant pouvoir se faire sur la base du volontariat (annoncé en CHSCT MI le 5 mai, des instructions officielles sont en attente).

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LES AGENTS VULNÉRABLES 

• Consultation de la médecine de prévention avant toute reprise.
• Si avis défavorable, maintien / mise en télétravail pour ceux qui le peuvent, ou prolongation de l’ASA confinement.
• Réexamen régulier en fonction de la situation sanitaire et des directives de la DGAFP.

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REPRISE DE L’ACTIVITÉ |
Même si le Ministre a rappelé que la reprise serait graduée, l’instruction prévoit que les équipes des fonctions supports (RH, budget, expertise technique et SIC,…) devront être calibrées pour répondre aux besoins des services…

Pour UNITÉ SGP POLICE PATS, la progressivité de la reprise est indispensable et le retour à un fonctionnement normal ne doit être
envisagé que sous réserve de disposer des moyens de protection, d’aménagement des locaux et des postes de travail nécessaires à garantir la sécurité des agente.

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PRIME COVID-19 
Opposé à tout système de prime, UNITÉ SGP POLICE a alerté le Ministre de l’Intérieur sur le caractère clivant de ce type de dispositif, souvent perçu comme injuste.
La prime COVID-19 sera financée par la PRE (voir même le CIA) : INADMISSIBLE !
Un budget spécifique doit être alloué.

UNITÉ SGP POLICE reste opposé à la PRE et demande que la PRE soit consacrée au financement de nos revendications, en particulier la mise en place d’une Indemnité Spécifique pour les PATS exerçant dans les services PN.

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MOBILITÉ | OÙ EN SOMMES-NOUS ?
Une instruction présentant les modalités de mobilité pour les Personnels Administratifs et Techniques sera di »usée cette semaine, certaines dispositions exceptionnelles pourraient être prévues :

• Remplacement de la campagne de mobilité « classique » lancée le 2 mars par un mouvement « fil de l’eau ».

Il n’y aura pas de mouvement « classique » en 2020… Les fiches de postes pourront être publiées jusqu’au 31/12/2020.

• Prise de poste au 1er juillet 2020 pour les mouvements validés dans le cadre du mouvement « fil de l’eau » de janvier mais n’ayant pas fait l’objet d’un arrêté avant le 16 mars.

Sous réserve d’un accord tripartite, des affectations en septembre seront possibles.

• Publication uniquement des postes vacants (les postes SV seront retirés de MOB MI).
• Une fois un candidat retenu, à la demande de son service d’origine et sous réserve des validations habituelles, son poste pourra être à son tour publié.
• Maximum 5 candidatures simultanées.
• Les agents seront informés par MOB.MI ou par mail de la validation de la mobilité demandée.
• Tous les mois, un listing des mouvements validés sera publié.

TECHNIQUES : Une cartographie des postes APST devrait nous être communiquée d’ici le mois de juillet, les postes seront également publiés au fil de l’eau.
Les organisations syndicales pourront à tout moment défendre et attirer l’attention de l’administration sur certains dossiers.

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COMPTE ÉPARGNE TEMPS
En présence des représentants FO lors de l’audio conférence du 29 avril, Olivier DUSSOPT a indiqué que les arbitrages concernant le déplafonnement du CET avaient été rendus, le décret devrait être publié dans les prochains jours.
Il prévoit :

• Augmentation de 60 à 70 jours du plafond global.
• Augmentation de 10 à 20 jours de jours épargnés pour 2020.

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ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2020
Confirmé par le Ministre lors du CTM du 30 avril 2020, les agents en « Réserve Opérationnelle » ne seront pas impactés par l’ordonnance du 15 avril :

• Pas de perte de RTT.
• Pas de congés imposés.

UNITÉ SGP POLICE restera vigilant sur les modalités d’application et demande que les agents en position de télétravail soient également exclus de cette ordonnance.

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FRAIS DE REPAS 

Toujours en attente de l’instruction, mais confirmé par le Ministre de l’Intérieur, les frais de repas des agents en activité et ne pouvant plus bénéficier d’une structure de restauration administrative ou conventionnée devraient être indemnisés de manière forfaitaire à hauteur de 17,50 €.

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CONTACTS
Contactez vos délégués UNITÉ SGP POLICE PATS pour tout renseignement complémentaire concernant ces
futures instructions et continuez à nous faire parvenir vos dossiers de mobilité.