ISSPAT – Les PATS perdent patience !

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Au CSA SCR PN du 21 décembre 2023, UNITÉ SGP POLICE interpelle la DRHFS :

La LOI DE FINANCE sera promulguée fin décembre.
Un amendement concernant l’ISSPAT y est bien prévu.
Le DECRET relatif à l’ISSPAT sera déposé au guichet unique en début d’année 2024.

►L’ISSPAT ne sera pas au pied des sapins de Noël…

UNITÉ SGP POLICE exige 160€, applicable dès janvier 2024 !

UNITÉ SGP POLICE toujours présent en Instance pour représenter les PATS.